Elle avait toutefois révélé que les sanctions ne sont pas rares.
Que 80% des CPAS en infligent.
Que 80% des CPAS appliquent presque toujours la suspension totale, alors que la loi autorise la suspension partielle.
Que certains CPAS suppriment complètement et totalement le RI (aucun chiffre n’étant donné) plutôt que “seulement” sanctionner
Que 62% des CPAS considèrent qu’il ne faut pas leur instaurer une procédure de sanction s’ils sont en défaut, eux !

A partir de janvier 2020, les CPAS devront indiquer, dans les décisions qu’ils transmettent au SPP Intégration sociale, le motif de la suspension

Le RI peut être suspendu pour les motifs suivants : séjour de plus de 28 jours à l’étranger, pour incarcération (peine privative de liberté), pour sanction (non respect du PIIS ou déclaration fausse ou incomplète de revenus)

Nous saurons donc un jour, si et quand le SPP IS publiera les statistiques à ce sujet, combien de sanctions ont été infligées pour non respect du PIIS.

Nous ne saurons toujours pas ce qui n’a pas été “respecté”

Ca ne dira toujours rien sur la détresse des personnes et des familles laissées sans ressources.

Comme cette famille de deux enfants privée de tout revenu pendant un mois parce que leur père ne s’est pas présenté à deux convocations du service ISP (Insertion socio professionnelle)

Mais nous aurons au moins quelques chiffres.

Or, la plupart des CPAS, dont celui-là, exigent une copie du bail, la fourniture des extraits de compte bancaires, vérifient le paiement du loyer et des charges, vérifient la domiciliation, ont accès à toutes les informations de la BCSS (Banque Carrefour) dont la composition de ménage, etc etc

Quelques rares CPAS remettent en question cette pratique des “visites surprise”. D’autres, au contraire, persistent à les justifier, voire sont en train de les généraliser.

“Ce serait trop facile”, avait déclaré une autre AS dans un autre CPAS, à propos du fait de prévenir du jour de sa visite.

C’est une sorte d’assignation à résidence, une pression terrible exercée sur de nombreux usagers, un manque de respect total, un outil d’exclusion des droits, finalement

Les textes légaux ont beau dire que ” elle (la visite à domicile) est un des éléments primordiaux permettant de déterminer l’étendue du besoin d’aide. Elle doit permettre au CPAS d’avoir une image globale de la situation du demandeur, de confronter ses déclarations à la réalité afin de déterminer l’aide la plus appropriée à accorder pour faire face aux besoins “, on sait malheureusement que c’est du pipeau…

C’est pourtant très fréquent : cette exigence se trouve souvent sur l’accusé de réception de la demande de RIS qui indique les documents à fournir

Mais exiger d’un SDF radié du registre de la population qu’il s’inscrive comme demandeur d’emploi, alors que c’est rigoureusement impossible (le Forem ne peut pas le faire)

Trois allers-retours vers le Forem jusqu’à ce qu’un employé accepte enfin (mais je comprends qu’il ne l’ait pas fait les deux fois précédentes !) de délivrer une attestation à destination du CPAS, confirmant qu’il ne peut pas inscrire la personne comme demandeur d’emploi

Refus d’octroi du RIS par le CPAS vu non inscription comme demandeur d’emploi

Introduction d’une nouvelle demande sur base de l’attestation du Forem selon laquelle l’inscription comme DE ne peut pas se faire

Deux mois de courreries, de stress, de non accès à un revenu de survie

Sois SDF et reste-le ?

C’est ce qui se serait passé s’il n’avait pas été accompagné dans toutes ces péripéties par Benoit un travailleur social.

A présent, nous allons essayer que le CPAS accorde le RIS à la date de la première demande

Et on voudrait que nous ne soyons pas fâchés ?