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FLASH JURISPRUDENCE : “RIS – Taux applicable, notion de sans-abri et PIIS”
Jugement du TT francophone de Bruxelles du 20 décembre 2019, L’affaire portée devant le Tribunal concerne une personne ne disposant plus d’un logement à la suite d’une séparation avec sa compagne. Le requérant avait alors été hébergé le plus souvent dans une famille...
Sanctions PIIS : saurons-nous un jour ?
Pendant longtemps, les CPAS ont déclaré qu'il y avait très peu de sanctions pour non respect du PIIS. L'étude universitaire commanditée par le ministre Borsus en prévision de la réforme de la loi de 2016 (généralisation des PIIS à tous les nouveaux bénéficiaires), ne...
