Pendant longtemps, les CPAS ont déclaré qu’il y avait très peu de sanctions pour non respect du PIIS.
L’étude universitaire commanditée par le ministre Borsus en prévision de la réforme de la loi de 2016 (généralisation des PIIS à tous les nouveaux bénéficiaires), ne nous avait appris rien de précis à ce propos : nombre total de sanctions, leur fréquence, leur gravité (suspension totale ou partielle ?), les motifs qui les ont entraînées.
Elle avait toutefois révélé que les sanctions ne sont pas rares.
Que 80% des CPAS en infligent.
Que 80% des CPAS appliquent presque toujours la suspension totale, alors que la loi autorise la suspension partielle.
Que certains CPAS suppriment complètement et totalement le RI (aucun chiffre n’étant donné) plutôt que “seulement” sanctionner
Que 62% des CPAS considèrent qu’il ne faut pas leur instaurer une procédure de sanction s’ils sont en défaut, eux !
A partir de janvier 2020, les CPAS devront indiquer, dans les décisions qu’ils transmettent au SPP Intégration sociale, le motif de la suspension
Le RI peut être suspendu pour les motifs suivants : séjour de plus de 28 jours à l’étranger, pour incarcération (peine privative de liberté), pour sanction (non respect du PIIS ou déclaration fausse ou incomplète de revenus)
Nous saurons donc un jour, si et quand le SPP IS publiera les statistiques à ce sujet, combien de sanctions ont été infligées pour non respect du PIIS.
Nous ne saurons toujours pas ce qui n’a pas été “respecté”
Ca ne dira toujours rien sur la détresse des personnes et des familles laissées sans ressources.
Comme cette famille de deux enfants privée de tout revenu pendant un mois parce que leur père ne s’est pas présenté à deux convocations du service ISP (Insertion socio professionnelle)
Mais nous aurons au moins quelques chiffres.
ADAS
