Voilà qui est clair !
“Si nous devions informer nos usagers quant aux horaires de nos visites, les bénéficiaires pourraient être présents à notre venue, sans pour autant résider à l’adresse communiquée. La visite à domicile n’aurait donc plus aucun intérêt.”
C’est ce qu’écrit une AS à un de nos militants pour justifier un refus d’aide après 3 visites à domiciles à l’improviste infructueuses et notre contestation de cette décision.
Or, la plupart des CPAS, dont celui-là, exigent une copie du bail, la fourniture des extraits de compte bancaires, vérifient le paiement du loyer et des charges, vérifient la domiciliation, ont accès à toutes les informations de la BCSS (Banque Carrefour) dont la composition de ménage, etc etc
Quelques rares CPAS remettent en question cette pratique des “visites surprise”. D’autres, au contraire, persistent à les justifier, voire sont en train de les généraliser.
“Ce serait trop facile”, avait déclaré une autre AS dans un autre CPAS, à propos du fait de prévenir du jour de sa visite.
C’est une sorte d’assignation à résidence, une pression terrible exercée sur de nombreux usagers, un manque de respect total, un outil d’exclusion des droits, finalement
Les textes légaux ont beau dire que ” elle (la visite à domicile) est un des éléments primordiaux permettant de déterminer l’étendue du besoin d’aide. Elle doit permettre au CPAS d’avoir une image globale de la situation du demandeur, de confronter ses déclarations à la réalité afin de déterminer l’aide la plus appropriée à accorder pour faire face aux besoins “, on sait malheureusement que c’est du pipeau…
Je pense qu a partir du moment que l on bénéficie du cpas nous n avons plus droit a une vie privée et ces vrais que l on est assigné a residence a partir du moment ou l on sais que l on vas avoir un contrôle je comprend que certaine personne peuvent tricher mais que l on ou dise au moin la semain ou il son supposé faire une visite sans préciser du jour encore une fois je pense que les bon paye pour les mauvais et aussi quil y a deux poid deux mesures pour certaine personne
La visite a domicile du CPAS est considéré comme une perquisition étant donner que l’ AS se promène dans l’appartement ou la maison et certaines AS se permettent même d’aller dans les armoires. Une visite a domicile est faite pour voir si vous résider a l’adresse que vous avez donner. Et peuvent donc seulement rester sur le pas de la porte pour constater que vous habiter bien a l’adresse. La police a besoin d’une autorisation avec signature pour faire une perquisition pourquoi une AS peut elle le faire sans papier signer et sans autorisation.
Je viens de me faire retirer mon ris pour cette raison, je n’étais pas chez moi lors de 3 passages.
Y a t’il un recours légal ?