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Mettre à jour la liste des biens insaisissables visés à l’article 1408 §1er
du Code judiciaire
II
La liste des biens insaisissables repris à l’article 1408
du Code judiciaire n’a jamais été actualisée, ce qui
crée une grande insécurité juridique par rapport à
certains biens actuels de consommation, qui tout en
participant à la dignité humaine du débiteur, ne sont
pas protégés.
En outre comme l’article 1408 du Code judiciaire est
d’interprétation restrictive (tout ce qui n’y figure pas
peut être saisi), une mise à jour régulière de cette liste
est indispensable.
A l’heure actuelle, ni les livres ni les autres objets
nécessaires à la poursuite des études ou à la formation
professionnelle du saisi ou des enfants à charge qui
habitent sous le même toit ne peuvent en principe
être saisis.
Néanmoins, nous constatons sur le terrain que
de manière générale le PC et ses accessoires font
systématiquement partie des biens saisis par
l’huissier de justice.
Pourtant la plupart des écoles (même au
niveau primaire) font travailler les élèves sur
PC
(les élèves sont amenés à faire des recherches
sur internet, à rédiger leur texte sur word et à les
communiquer aux professeurs par mails, les devoirs
et corrections sont communiqués via des plateformes
web, …).
Pour la recherche d’un emploi ou
de nombreuses démarches administratives,
être muni d’un téléphone, d’une adresse
mail et d’un PC sont également devenus
indispensables.
Actualiser la liste des biens insaisissables
en tenant compte de ce qui est nécessaire et
indispensable à une personne pour vivre dans
notre société du 21ème siècle (un ordinateur,
une connexion internet, un téléphone, …).
RECOMMANDATION