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Sur le terrain, les médiateurs de dettes et les
associations d’aide aux personnes surendettées
constatent que les personnes en difficultés sont
particulièrement vulnérables et font de plus en plus
souvent appel au crédit à la consommation pour faire
face à leurs besoins vitaux ou pour payer des factures
en retard, créant une situation d'endettement
permanent.
Avec la précarisation des revenus et du marché de
l’emploi, les sirènes du crédit facile se font de plus en
plus séduisantes pour faire croire que la baisse des
revenus peut être compensée par le crédit. Certains
organismes de crédit peu scrupuleux surfent même
sur la vague de la morosité ambiante pour présenter
des formules de crédit et de regroupement de crédit
comme solution miracle pour boucler les fins de mois
difficiles.
A cela s’ajoutent des pratiques commerciales qui
sont particulièrement inquiétantes et qui banalisent
à outrance le recours au crédit : démarchage par
téléphone, par courrier, par mail, sur internet, avec
parfois des cadeaux et promesses à la clé. Le moins
que l'on puisse dire est que l'octroi d'un crédit dans
de telles conditions est contraire à l'esprit de la
législation, qui impose, de manière stricte, au prêteur
un devoir de conseil et d'information…
Plus grave encore, on constate, sur le terrain, que de
nombreux crédits sont octroyéspardesprofessionnels
du crédit sans aucune analyse préalable de la
solvabilité du consommateur.
Pourtant, la loi belge est très claire : Le professionnel
doit aider le consommateur, le conseiller
et choisir
le type de contrat et le montant le mieux
adapté compte tenu de la situation financière
du consommateur et du but du crédit.
Le prêteur ne peut conclure un contrat de crédit que
s’il ressort des informations qu’il est tenu de récolter,
que le consommateur sera à même de respecter les
obligations du contrat. En clair, s’il n’existe aucun
crédit adapté, le prêteur a le devoir de s’abstenir.
Ces mesures ont encore été renforcées ces
dernières années afin d’augmenter la protection du
consommateur et de diminuer les crédits accordés
à des personnes qui n’ont pas la capacité financière
Lutter contre le crédit facile
D
d’en assumer le remboursement.
Ainsi, depuis 2015
1
, le prêteur a l’obligation, pour
octroyer un crédit de plus de 500 euros, de soumettre
un questionnaire qui « a au moins trait au but
du crédit, aux revenus, aux personnes à charge,
aux engagements financiers en cours comprenant
entre autres le nombre et le montant débiteur des
crédits en cours » (art. VII.69). Depuis fin 2016 et
début 2017, le prêteur doit, également, supporter
la charge de la preuve du respect de ses obligations
en créant un dossier de crédit
2
. En outre, une règle
générale de conduite impose désormais au prêteur
d’agir de manière honnête, équitable, transparente
et professionnelle
3
et l’évaluation de la solvabilité
du consommateur doit se faire de manière
« rigoureuse »
4
.
Pourtant,
dans la pratique
, de nombreux prêteurs
et/ou intermédiaires de crédit se limitent à la
consultation (obligatoire) de la Centrale des crédits
aux particuliers et à une série de questions standards.
Le crédit est alors accordé de manière quasi
automatique
par un système d’octroi de points
en fonction des réponses données (c’est la méthode
dite du "credit scoring"). Il n’y a
aucune analyse
approfondie du budget et des charges du
demandeur.
1
Loi du 19 avril 2014, entrée en vigueur le 1er avril 2015,
contenant également d’autres mesures :
- de refuser un crédit en cas de fichage négatif pour un
montant de plus de 1000 euros.
- de motiver sa décision d’octroyer un crédit en cas de
fichage négatif pour un montant inférieur à 1000 euros.
2
Article VII.133 §1er entré en vigueur le 01/12/2016
3
Art. VII.70 entré en vigueur le 01/12/2016
4
Art. VII.77 entré en vigueur le 01/12/2016