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de proposer des solutions au surendettement.
Dans ce contexte, il nous semble indispensable
de donner plus de moyens aux services de
médiation de dettes :
1. en instaurant un moratoire
pour les
créanciers
durant lequel les voies d’exécution
seraient suspendues
durant une période de 3
mois renouvelable une fois, le temps d’examiner
la faisabilité d’une médiation amiable.
2. en donnant un statut aux constatations du
médiateur de dettes
: les propositions de plans
de remboursement, ou à défaut les constats
d’insolvabilité qu’un service de médiation de
dettes va dresser devraient bénéficier d’une
force particulière
Ainsi pour les personnes qui sont en situation de
pauvreté extrême pour lesquelles l’introduction
d’un règlement collectif de dettes n’a pas de
sens (puisque la création de nouvelles dettes est
inéluctable), le service de médiation de dettes
devrait pouvoir sur base d’une enquête sociale
approfondie (fondée sur une visite à domicile
et sur la preuve des revenus du ménage) établir
une présomption d’insolvabilité qui aurait pour
effet de suspendre les procédures d’exécution
forcée pour une période d’un an renouvelable..
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