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• Il est toujours possible d’introduire parallèlement une nouvelle demande auprès
du CPAS (pour sauvegarder ses droits au cas où le recours serait jugé introduit
tardivement).
Que puis-je faire si le délai de recours
est dépassé ?
• Si le délai de trois mois a été dépassé, il n’est plus possible d’introduire un recours
devant le tribunal du travail.
• Toutefois on peut introduire une nouvelle demande auprès du CPAS s’il y un
élément nouveau se présente. Il ne sert donc à rien de réintroduire la même
demande sur les mêmes éléments.
• Le CPAS devra réaliser une nouvelle enquête sociale et prendre une nouvelle
décision en tenant compte des nouveaux éléments. Si la décision est négative, on
aura alors la possibilité d’introduire un nouveau recours.
Comment puis-je introduire
un recours en urgence ?
• Si une affaire est très urgente, il est possible d’introduire une demande « en référé
» devant le président du tribunal du travail. L’appréciation de l’urgence dépend
du tribunal.
• Il faut justifier l’urgence. Le président du tribunal se prononcera, vu l’urgence, de
manière provisoire en référé : on peut obtenir une décision en quelques jours
voire moins en cas d’extrême urgence. Cette décision ne préjuge pas du fond.
• L’intervention d’un avocat s’avère nécessaire pour cette procédure.
• Pendant la période du recours, il est possible de demander l’aide sociale urgente :
colis alimentaire, aide financière, etc. C’est une urgence de vie et non une urgence
de procédure administrative.
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