2 / 11
GUIDE DU RECOURS CONTRE
LA DECISION DU CPAS
en treize pas...
Que dois-je faire face à une décision du CPAS ?
Comment dois-je introduire mon recours ?
Devant quel tribunal dois-je introduire le recours ?
Dans quel délai dois-je introduire mon recours ?
Il y a un absence de décision du CPAS. Que puis-je faire ?
Que puis-je faire si le délai de recours est dépassé ?
Comment puis-je introduire un recours en urgence ?
Si j’entame une procédure de recours devant le tribunal du travail,
ai-je droit à l’intervention d’un avocat ou d’une aide juridique ?
Comment se déroulera ma procédure de recours ?
Quel rôle le service social de mon CPAS peut-il jouer
dans le cadre de la procédure ?
Combien va me coûter une procédure de recours ?
Comment mon CPAS exécute-t-il la décision du tribunal ?
Puis-je faire appel de la décision du tribunal du travail ?