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Que dois-je faire face à une décision
du CPAS ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision que le CPAS a prise, vous pouvez
introduire un recours devant le tribunal du travail.
Çela ne doit pas vous empêcher de demander également un entretien avec
l’assistant(e) social(e) pour avoir plus d’explications concernant la décision.
Comment dois-je introduire
mon recours ?
Le recours doit être introduit soit :
• Oralement auprès du greffe du tribunal du travail compétent (les greffes dis-
posent souvent de documents pré imprimés qu’il suffit de compléter). Il faut avoir
avec soi la décision du CPAS.
• Par le biais d’une requête écrite. Le recours écrit pourra consister en une lettre
adressée au tribunal du travail par recommandé. Cela permet d’avoir la preuve
que le recours a bien été introduit dans les délais. Cette lettre doit au minimum
mentionner le nom et l’adresse de la personne qui introduit le recours et le CPAS
contre lequel ce recours est dirigé. Le tribunal envoie, en principe, un accusé de
réception de ce recours dans les 15 jours.
o Il faut dater et signer le recours.
o Il est préférable de joindre une copie de la décision attaquée.
o Le recours ne doit pas nécessairement être motivé, même sommairement.
Il vaut parfois mieux ne pas développer les arguments pour le recours tant
sans une analyse approfondie du problème et sans avoir pris connaissance
du dossier administratif du CPAS (qui sera communiqué dans le cadre de
la procédure).
o Les arguments pourront être développés et les documents justificatifs
pourront être déposés en cours de procédure.
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