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Il s’agit de toute personne qui n’a pas la nationalité belge.
3.1. Principe :
Toute personne peut prétendre à l’aide sociale. L’aide sociale se veut universelle.
Cependant, il y a des catégories d’étrangers qui sont exclues de cette aide par la loi.
3.2. Exceptions :
Les catégories d’étrangers exclues en tout ou partie du droit à l’aide sociale sont les
suivantes :
3.2.1. L’étranger en séjour illégal
L’étranger en séjour illégal ne peut pas prétendre à l’aide sociale, excepté l’aide
médicale urgente si les conditions d’octroi de celle-ci sont remplies.
Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
Il s’agit d’une aide à caractère exclusivement médicale c’est-à-dire qu’elle vise
uniquement à permettre à l’intéressé d’obtenir les soins de santé. Elle ne peut donc pas
prendre la forme d’une garantie locative, d’une aide en nature, de la mise à disposition
d’un logement, etc...
Le caractère urgent de l’aide médicale doit être attesté par un certificat médical.
3.2.2. L’étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume
Il peut uniquement bénéficier de l’aide matérielle au sein d’un centre d’accueil organisé
par FEDASIL, si les conditions légales sont remplies (notamment : l’enfant doit avoir
moins de 18 ans ; l’état de besoin doit être établi ; l’enfant doit séjourner illégalement
avec son/ses parent(s) ou la/les personne(s) qui exerce(nt) effectivement l’autorité
parentale, etc.). Le respect de ces conditions est vérifié par le CPAS.
Lorsqu’une possibilité d’accueil dans un centre fédéral d’accueil est offerte sur une
Qu’est-ce qu’un étranger ?
Un étranger peut-il prétendre
à une aide sociale ?
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