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QUAND FAUT-IL UNE
ENQUETE SOCIALE ?
Une enquête sociale est nécessaire et obligatoire lorsque vous introduisez une
demande d’aide au CPAS.
Elle sera réalisée dans le mois qui suit l’introduction de votre demande.
Elle devra également être actualisée lorsque votre situation change ; par exemple :
vous déménagez, vous quittez votre conjoint, vous trouvez du travail, votre enfant
quitte la maison pour s’installer dans son propre studio, ... Dans le cadre de la relation
de confiance avec votre travailleur social et de votre collaboration, vous devez donc
lui signaler rapidement ces changements.
Si vous bénéficiez du revenu d’intégration, l’enquête sociale devra être renouvelée
au minimum une fois par an, même si votre situation n’a pas changé.
Le conseil de l’action sociale peut aussi demander à tout moment au travailleur social
d’actualiser son enquête sociale.
Un travailleur social ne peut pas utiliser l’argument de l’enquête sociale à actualiser
pour bloquer préventivement le paiement de votre aide décidée par le conseil de
l’action sociale. De la même manière que ce n’est pas le travailleur social qui décide
de l’aide (il fait uniquement la proposition), ce n’est pas lui non plus qui peut décider
de bloquer le paiement de cette aide. C’est uniquement sur la base d’une décision de
retrait de l’aide par le conseil de l’action sociale que celle-ci ne sera plus payée. Cette
décision doit, comme les autres décisions, vous être communiquée par courrier.
La raison de ce retrait doit vous être expliquée et si vous n’êtes pas d’accord, vous
pouvez introduire un recours contre cette décision de retrait.
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