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Lorsque vous introduisez une demande d’aide, il est important que vous ne quittiez
pas le CPAS sans « accusé de réception ». Le CPAS est obligé de vous remettre cet
accusé. Vous pourrez, au moyen de ce document, prouver à quelle date vous avez
introduit votre demande. Conservez bien cet accusé de réception, même si votre
demande est rejetée.
Pourquoi un accusé de réception daté est-il si important ? Parce que l’aide éventuelle
sera accordée à partir de la date de la demande. Il en va de même lorsque l’aide vous
est d’abord refusée et que vous l’obtenez plus tard après avoir fait appel.
Qu’est-ce qu’un accusé de réception ?
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Le CPAS peut approuver votre demande, tout comme il peut la rejeter. En cas de
refus de votre demande, le CPAS doit préciser clairement par écrit les raisons pour
lesquelles vous n’avez pas droit au revenu d’intégration ou à l’aide sociale.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les motifs du refus ou si le Conseil de l’action sociale
n’a pas pris la décision dans les temps, vous pouvez faire appel de la décision du CPAS
devant le tribunal du travail.