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Le travailleur social du CPAS démarrera une enquête afin de vérifier si vous avez droit
à l’intégration sociale par le biais d’une mise à l’emploi ou d’un revenu d’intégration ou
d’une autre forme d’aide sociale.
Le travailleur social constitue un dossier.Pour ce faire,le travailleur social doit disposer de
certaines informations. Il peut s’agir d’extraits de compte, de documents prouvant que
vous avez des dettes, d’éventuels jugements d’un tribunal, d’un carnet de commandes,
etc. Sur la base de ce dossier, le Conseil de l’action sociale prendra une décision.
Pour une demande de revenu d’intégration, vous avez le droit d’être entendu par le
Conseil de l’action sociale avant que la décision ne soit prise.
Vous pouvez vous faire assister ou représenter si vous l’avez demandé par écrit. Ce
droit ne s’applique pas aux demandes d’aide sociale mais vous pouvez toujours poser
la question.
Le Conseil de l’action sociale doit prendre une décision dans les 30 jours calendrier
suivant l’introduction de votre demande.
Une fois la décision prise, le CPAS doit vous la communiquer dans les 8 jours. Il le fera
par lettre, envoyée par recommandé ou remise en main propre. Vous signerez alors
un accusé de réception.
Que se passe-t-il une fois ma demande
introduite auprès du CPAS ?
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Pour savoir si vous percevez des revenus immobiliers ou mobiliers, le CPAS vous
demandera l’autorisation de contacter les banques, les administrations fiscales ou les
organismes de sécurité sociale.