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Le CPAS récupèrera le montant versé si vous percevez ultérieurement des revenus
ayant trait à la période pendant laquelle vous avez bénéficié de l’aide du CPAS. Une
récupération est aussi possible si vous avez introduit une demande erronée.
Vous pouvez avoir recours à la procédure de médiation ou de réclamation si vous
n’êtes pas satisfait du fonctionnement des services du CPAS. Certains CPAS ont leur
propre procédure de médiation ou de réclamation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez
transmettre votre plainte au président du CPAS.
Faut-il rembourser le revenu
d’intégration ?
À qui s’adresser pour introduire une
plainte concernant les services ?
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Les brochures « Guide du revenu d’intégration » et « Le guide pour les usagers du
CPAS » expliquent plus en détail les conditions du revenu d’intégration. Les conditions
sont les mêmes pour tout le monde et valent donc aussi pour les indépendants.