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Condition 2: l’âge
Vous devez soit :
• Avoir plus de 18 ans;
• Avoir moins de 18 ans et être émancipé(e) par le mariage ou enceinte;
• Avoir des enfants à charge.
Condition 3: le lieu de résidence effective
Vous résidez légalement en Belgique de manière habituelle et permanente. Le CPAS
ne peut exiger que vous ayez un contrat de bail, un logement ou une inscription dans
le registre de la population.
Condition 4: le montant des revenus
Vous êtes dans le besoin et vous n’avez pas de revenus ou vos rentrées sont inférieures
au revenu d’intégration. Dans ce dernier cas, le CPAS ne vous versera que la différence.
L’état d’indigence est constaté au moyen d’une enquête sociale menée par le CPAS.
Condition 5: la disposition à travailler
Cette condition vaut toujours sauf si votre état de santé ou votre situation spécifique
ne vous permet pas de travailler.
Condition 6: droits sociaux
Vous devez avoir fait valoir vos droits aux allocations auxquelles vous pouvez prétendre
en vertu de la législation sociale belge ou étrangère.
Le revenu d’intégration est le dernier filet de secours. Vous devez d’abord faire tout
ce qui est possible pour percevoir un revenu autrement avant d’avoir droit au revenu
d’intégration.
3.2. Qu’est-ce qui est pris en compte pour le calcul du revenu
d’intégration ?
Toutes les ressources, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont en principe
prises en considération. Il peut s’agir d’un revenu professionnel issu d’une activité
indépendante, d’allocations sociales, de revenus issus de biens mobiliers et immobiliers,
de pensions alimentaires pour vous-même, d’avantages en nature, etc. Le CPAS pourra
vous fournir de plus amples informations à ce sujet.