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Le CPAS doit s’assurer au moins une fois par trimestre
que vous vous trouvez toujours bien sur le territoire de la
commune.
Donc, en cas de litige, c’est le tribunal du travail qui est
compétent (voir page 25 règle 4).
Attention:
Les personnes qui ne disposent pas d’un droit de séjour
valable dans le pays, n’ont pas le droit d’avoir une adresse
de référence.