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Que se passe t-il après votre demande au
CPAS ?
• Un travailleur social du CPAS fera une enquête sociale
pour voir si vous avez droit au revenu d’intégration ou
à une autre aide.
• Le travailleur social constitue un dossier. Le Conseil de
l’Aide sociale prendra une décision sur la base de ce
dossier.
• Tant pour le revenu d’intégration que pour l’aide so-
ciale, vous pouvez demander à consulter le dossier re-
latif à votre demande.
• Pour une demande de revenu d’intégration, vous avez
le droit d’être entendu par le Conseil de l’Aide sociale
avant que la décision sur votre demande ne soit prise.
• Vous pouvez vous y faire assister ou vous y faire repré-
senter, à condition d’en avoir fait la demande par écrit.
Ce droit n’est pas prévu pour une demande d’aide so-
ciale, mais vous pouvez toujours le demander.
• Le Conseil de l’Aide sociale doit prendre sa décision
dans les 30 jours calendrier à compter du jour où la
demande a été faite.
• Une fois la décision prise, le CPAS doit vous en faire
part dans les 8 jours. Cela se fait par une lettre, qui
soit vous est envoyée par recommandé, soit vous est
remise en mains propres. Dans les deux cas, vous devez
signer l’accusé de réception. Si vous n’avez pas de carte
d’identité valable (SDF), vous ne pourrez par recevoir la