7 / 11
• Tu dois négocier un projet d’études avec le CPAS. Ce projet tient compte de tes
capacités et de tes chances de réussite. Le CPAS peut ne pas être d’accord avec
ton choix d’études ou refuser de continuer à t’aider si tu recommences plusieurs
fois après un échec.
• Dans les 3 mois suivant l’octroi d’un RIS, tu dois conclure un projet individualisé
d’intégration sociale (PIIS) avec le CPAS. Le contrat se négocie entre toi et le CPAS.
Il comprend un certain nombre d’accords:
- faire valoir ton droit aux allocations familiales, si tu peux les percevoir
toi-même;
- faire valoir ton droit à des allocations d’études (bourse);
- être disposé(e) à travailler pendant les périodes compatibles avec tes études
(jobs du soir, de week end et de vacances, ou un service communautaire);
- suivre les cours, passer les examens, remettre ton mémoire et faire tous les
efforts nécessaires pour réussir (sauf raisons de santé ou d’équité);
- répondre aux entretiens de suivi du CPAS;
- communiquer tes résultats au CPAS dans les 7 jours ouvrables.
Non, la bourse d’études est une ressource complètement exonérée pour le calcul du
revenu d’intégration. Elle n’est donc pas prise en considération.
Si tu n’habites plus chez tes parents et que tu es domicilié(e) ailleurs, tu perçois toi-
même les allocations familiales. Dans ce cas, le CPAS tient compte des allocations
familiales comme ressources pour le calcul de ton revenu d’intégration.
Quelles sont tes obligations en tant
qu’étudiant suivant la législation
relative aux CPAS ?
Le CPAS déduit-il ma bourse d’études
du montant du revenu d’intégration ?
Le CPAS déduit-il mes allocations
familiales du montant du revenu
d’intégration ?
6
7
8