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Suivant la législation relative aux CPAS, un étudiant est une personne qui entame, suit
ou reprend des études de plein exercice ou assimilées.
L’enseignement de plein exercice est réglementé par la Communauté française.
Il regroupe l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur non universitaire
et universitaire.
Les études assimilées à des études de plein exercice visent :
• l’enseignement secondaire en alternance (CEFA) pour la Communauté française;
• les contrats d’apprentissage des classes moyennes;
• les formations de jour organisées par l’enseignement de promotion sociale qui
débouchent sur un certificat.
Les formations suivantes ne permettent donc pas d’être reconnu comme étudiant
suivant la législation relative aux CPAS: les formations en horaire décalé, les cours de
promotion sociale, les cours suivis en tant qu’élève libre, les cours par correspondance,
les formations qualifiantes,...
• Tu as moins de 18 ans: introduis ta demande d’aide auprès du CPAS de ton lieu
de résidence habituelle.
• Tu as entre 18 et 25 ans: introduis ta demande auprès du CPAS de la commune
où tu es inscrit(e) à titre de résidence principale au registre de la population ou
des étrangers. Ce CPAS demeure compétent pour toute la durée ininterrompue
de tes études. Si tu es radié(e), au registre d’attente ou en adresse de référence,
tu devras te rendre au CPAS de ton lieu de résidence habituelle.
• Tu as 25 ans ou plus: le CPAS compétent pour examiner ta demande d’aide est
le CPAS de ton lieu de résidence habituelle.
Le CPAS te remet un accusé de réception de ta demande. Ce document te permettra
de prouver que tu as introduit une demande, à quelle date tu l’as faite et auprès de
quel CPAS.
Qu’est-ce qu’un étudiant suivant
la législation relative aux CPAS ?
À quel CPAS s’adresser lors d’une
première demande d’aide ?
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