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Détenus et ex-détenus
Le payement du revenu d’intégration est interrompu
pendant qu’on est en prison.
Les situations suivantes sont assimilées à un séjour en
prison:
• être en permission de sortie ou en congé
pénitentiaire
• être en semi-liberté ou en détention limitée
• être sous surveillance électronique (bracelet)
A la sortie de prison, si vous êtes dans le besoin, vous
pouvez vous adresser au CPAS de la commune où vous
étiez inscrit à titre de résidence principale au moment
de votre admission dans l’établissement pénitentiaire.
OU, dans le cas où vous n’aviez pas d’inscription à titre
de résidence principale dans une commune avant votre
incarcération, vous pouvez vous adresser au CPAS de la
commune où vous vous trouvez.
Après le séjour en prison, le revenu d’intégration est
à nouveau payé si on est dans les conditions légales.
C’est également le cas lors d’une libération provisoire ou
conditionnelle.
On peut demander le revenu d’intégration pour la pé-
riode de détention préventive, mais uniquement si
• on a été définitivement acquitté par le juge et qu’il
n’y a plus de recours possible
• on n’a pas droit à un dédommagement du SPF
Justice