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enquête sociale. C’est ce qu’on appelle alors l’aide sociale.
Chaque CPAS peut décider lui-même du type d’aide qu’il
estime le plus adéquat parmi les possibilités dont il dispose.
Exemples:
Vous n’avez pas droit au revenu d’intégration parce que
vous ne remplissez pas toutes les conditions. Le CPAS
peut vous donner une autre aide financière.
Vous n’avez pas suffisamment d’argent pour acheter à
manger, mais pourtant vous n’avez pas droit au revenu
d’intégration. Le CPAS décidera peut-être de vous donner
des bons d’alimentation.
Vous êtes expulsé de votre logement, et vous n’en trou-
vez pas d’autre. Le CPAS peut essayer de vous procurer
un abri temporaire.
Le CPAS ne peut pas vous aider si vous êtes en Belgique
dans le cadre d’un séjour touristique en vertu du droit
européen.
Avez-vous droit au revenu d’intégration ?
Oui, si vous respectez toutes les conditions
ci-dessous:
1. Condition de résidence
Vous résidez en Belgique de manière habituelle et
effective. Le CPAS ne peut pas exiger que vous ayez
un bail ou une adresse.