BELGIQUE INFO SDF

Face à la situation sanitaire actuelle sans précédent, notre association est pleinement mobilisée pour apporter un soutien complémentaire aux SDF qui sont les plus fragile face au coronavirus.

MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION.

>>>>>> FAITES UN DON

Une initiative des asbl : 

“Solidarité sur le Bitume”
“Les amis de la Maraude”

Avec le soutien

“Front Commun des SDF”

“L’aDAS asbl”

L’ “Union bruxelloise des SDF”

Camp de la HONTE

Pétition le Camp de la HONTE à Liège…

Non au confinement sous tente des SDF liégeois.
L’ouverture du hall des foires est une nécessité et l’accès à un hôtel pour les malades, une obligation.
Nous attendons une réaction forte de nos dirigeants liégeois.

Voilà qui est clair ! “Visites à Domiciles”

Voilà qui est clair !!!
Or, la plupart des CPAS, dont celui-là, exigent une copie du bail, la fourniture des extraits de compte bancaires, vérifient le paiement du loyer et des charges, vérifient la domiciliation, ont accès à toutes les informations de la BCSS (Banque Carrefour) dont la composition de ménage, etc etc

Le genre de connerie dont on se passerait bien !

Le genre de connerie dont on se passerait bien !

Un bénéficiaire du RIS doit être inscrit comme demandeur d’emploi (merci Maggie De Block), sauf raison de santé ou d’équité….

Explosion ” du nombre de bénéficiaires du RIS

On nous le répète à longueur d’année

Certes, le nombre de bénéficiaires du RIS est en constante augmentation

Qui pourrait s’en étonner ?

BELGIQUE Info SDF

Connaissez vous vos droits !!!

Guide pour les
SANS-ABRI

Front SDF

s’est créé lors des événements de 1993 pendant la campagne des sans-abri en Belgique pour faire appliquer la loi dite Onkelincx sur la réquisition.

L'aDAS

L’association de Défense des Allocataires Sociaux a pour objectif la défense des usagers des CPAS –que ceux-ci soient belges ou étrangers.

SPP is

un service public fédéral de programmation (SPP).  Depuis plus de 10 ans, nous défendons le droit à l’intégration sociale. 

Le guide de l’accompagnement :

est destiné avant tout aux personnes, militants, associations, travailleurs sociaux ou bénévoles, qui sont amenés à informer, accompagner et défendre des personnes dans leurs démarches au CPAS.

Il est conçu comme un « guide de l’accompagnement », apportant des informations et conseils que nous estimons pertinents

Le guide du recours :

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par le CPAS en matière de revenu d’intégration sociale ou de toute autre aide sociale, vous pouvez introduire un recours en justice.

Vous pouvez aussi introduire un recours si le CPAS n’a pas pris de décision (par voie recommandée, dans le délai de 30 jours) suite à une demande que vous avez introduite.

SELON LA LOI,

CHACUN A DROIT A UNE ALIMENTATION SAINE,

A DES SOINS ET
A UN TOIT.

Est considérée comme un sans – abri « la personne qui ne dispose pas de son logement, qui n’est pas en mesure de l’obtenir par ses propres moyens et qui n’a dès lors un lieu de résidence, ou qui réside temporairement dans une maison d’accueil en attendant qu’un logement soit mis à sa disposition ».

Vous n’avez pas votre propre logement

Vous vivez temporairement chez des amis

Vous quittez une institution ou la prison et vous n’avez nulle part où aller

Vous logez dans une maison d’accueil ou communautaire

Vous squattez des immeubles inhabités pour y dormir

Vous passez la nuit à la gare

Vous vivez et dormez dans la rue

Vous ne disposez pas de ressources suffsantes pour trouver une solution par vous-même

Votre partenaire ne vous laisse plus rentrer chez vous

Vous venez d’être expulsé de votre logement d’une manière illégale

APPEL à Témoignage. 

On à besoins de vous pour constituer un dossier…

Interpellation devant conseil communal. 

MODE D’EMPLOI POUR UNE INTERPELLATION DEVANT LE CONSEIL COMMUNAL SUR LA PROBLÉMATIQUE DU LOGEMENT.

l’adresse de référence 

Retrouvez tout notre dossier sur l’adresse de référence.
Nos conseils et vos droits. 

Manifestation à Bruxelles 

Le Front commun des SDF a manifesté jeudi devant la Tour des Finances à Bruxelles avec banderole et distribution de flyers afin de dénoncer la nouvelle définition de la personne “sans-abri”. La manifestation est une réaction à la conférence européenne autour des droits des sans-abri organisée jeudi par le SPP Intégration sociale.

Les bonnes pratiques 

Cette brochure est le fruit d’un long travail mené par le Conseil consultatif de la Santé et de l’Aide aux Personnes, Section Action sociale. Les mem­ bres de la Section et les nombreux experts qui ont participé à ce groupe de travail ont tenté de défricher une matière juridiquement et adminis­ trativement complexe. Tous les participants sont ressortis enrichis de ce travail et nous espérons qu’il en sera de même pour vous à sa lecture.

Ce petit  guide  n’a évidemment  aucun  aspect contraignant,  il n’a d’ailleurs  aucune  légitimité pour cela. Nous espérons simplement qu’il soit un outil qui aide tant les travailleurs sociaux {pu­ blics et associatifs) que les fonctionnaires com­ munaux à faire le travail le plus adéquat possible pour permettre aux usagers de recouvrer ou de maintenir leur droit à l’existence officielle, car une adresse  et  une carte d’identité sont  les bases mêmes de toute forme de droit des personnes. Nous espérons qu’il vous sera utile.

Montants du Revenu d'intégration (RI)

Voici les nouveaux montants mensuel pour les prestations sociales et plafonds de revenus qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d’aide sociale au 1er juillet 2019 (Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale).

 

  • Pour les cohabitants (catégorie 1), le revenu d’intégration s’élèvera à 639,27 euros.
  • Pour les personnes isolées (catégorie 2), à 958,91 euros.
  • Les cohabitants avec au moins un enfant à charge (catégorie 3) obtiendront une allocation de 1.295,91 euros par mois.
Le centre public d'action sociale (CPAS) : ses missions

Le centre public d’action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En effet, il reçoit la mission, par la loi, d’octroyer l’aide sociale due par la collectivité aux familles et aux personnes. Le but est de garantir à chacun de vivre dans les conditions respectueuses de la dignité humaine.

L’intervention du CPAS:

  • est précédée, dans la plupart des cas, d’une enquête sociale se terminant par un diagnostic précis sur l’existence et l’étendue du besoin d’aide, et proposant les moyens les plus appropriés d’y faire face;
  • est accordée sous la forme la plus adéquate qu’il décide dans chaque cas d’espèce;
  • peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale, psychologique, palliative, curative ou préventive.

Le centre accorde l’aide matérielle sous la forme la plus appropriée.

L’aide matérielle peut prendre diverses formes:

  • l’octroi d’une aide financière périodique ou occasionnelle;
  • l’octroi d’avances sur prestations sociales;
  • l’octroi de prestations de services (repas à domicile, …);
  • l’octroi d’une aide en nature.

Le centre public d’action sociale est un service public ouvert à toute la population de la commune et pas uniquement aux personnes indigentes. Souvent, il développe des partenariats avec d’autres institutions publiques ou avec des opérateurs privés, associatifs notamment.

Le CPAS répond à des missions légales et à des missions facultatives.

Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) vise à établir les étapes nécessaires et les objectifs en vue de l’insertion sociale et/ou professionnelle progressive de tout bénéficiaire du DIS, pour lequel l’emploi n’est pas (encore) possible ou souhaitable dans un premier temps.

Le PIIS le plus approprié pour une personne dépendra de sa situation personnelle spécifique, de ses aspirations et de ses possibilités en matière d’insertion sociale et/ou professionnelle.

La loi de 2016 a précisé que le PIIS doit porter “de préférence sur l’insertion professionnelle, ou, à défaut, sur l’insertion sociale” .

L’octroi et le maintien du RI n’est pas toujours accompagné de la conclusion d’un PIIS. Ainsi, la conclusion d’un PIIS reste une faculté, qui devient cependant une obligation dans plusieurs hypothèses:

  • lorsqu’une des parties (l’intéressé ou le CPAS) le demande.
  • dans certains cas pour les demandeurs d’aide de moins de 25 ans.
  • depuis la loi de 2016, dans certains cas aussi pour les demandeurs d’aide de 25 ans et plus.
À quoi sert un service de Médiation de dettes

Vous avez des dettes. Vous ne parvenez plus à faire face aux remboursements mensuels. Vous souhaitez trouver une solution avec vos créanciers.

Un service de médiation de dettes peut vous aider dans cette démarche.

Contactez le CPAS de votre commune.

Comment se passe la visite domiciliaire du CPAS ?

Généralement, lorsque vous demandez une aide au CPAS, l’assistant social fait une visite à domicile dans les jours qui suivent.

Cette visite a pour but de :

  • vérifier que vous vivez bien là où vous déclarez résider (nom sur la sonnette et la boîte aux lettres, présence effective sur les lieux, etc.);
  • constater dans quelles conditions vous vivez (seul ou avec d’autres personnes, comment votre logement est-il aménagé, quels sont vos besoins, etc.).

La visite à domicile doit se faire dans le respect de votre vie privée. 
L’assistant social doit maintenir un juste équilibre entre ce qui est strictement nécessaire à l’instruction de la demande et le respect de votre vie privée.

La visite à domicile peut se faire soit à l’improviste, soit après un avis de passage. Dans la plupart des cas, les visites à domicile ont lieu à l’improviste et à divers moments de la journée, ce qui est problématique pour beaucoup de personnes qui n’osent plus sortir tant que l’assistant social n’est pas passé.

Si vous êtes absent lorsque l’assistant social passe, ce n’est pas grave. Généralement l’assistant social laisse un petit mot pour signaler son passage.

Mais si l’assistant sociale passe plusieurs fois sans vous trouver chez vous, à différents moments de la journée, et s’il ne peut constater aucune trace de vous sur place (nom sur la boîte aux lettres et la sonnette), il peut conclure que vous ne résidez pas effectivement à cet endroit.

Quels documents dois-je fournir au CPAS ?

Souvent lors de l’introduction de la demande les CPAS demandent d’apporter certains documentspour le 1er rendez-vous. Le CPAS auprès duquel vous introduirez votre demande vous dira quels sont les documents dont il a besoin pour traiter votre dossier. Le CPAS pourra vous demander de fournir par exemple le ou les documents suivants :

  • Votre carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre de votre ménage
  • Le contrat de bail de votre logement
  • Les preuves de paiement de vos 3 derniers loyers
  • Votre dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz)
  • Les preuves des ressources de chaque membre de votre ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.)
  • Si vous venez vous installer dans la commune, une attestation de fin d’aide du précédent CPAS.

Est-ce que le CPAS peut demander dans le cadre de son enquête sociale systématiquement des extraits de compte des trois mois précédents?

Non.

Même si l’examen des ressources fait une partie indéniable de l’enquête sociale, il n’est pas permis au centre de demander systématiquement à l’intéressé des extraits de compte des trois mois précédents.

Une pratique pareille constitue une ingérence dans la vie privée de l’intéressé. Celui ne peut pas être obligé de donner un aperçu de ses dépenses mensuelles. Sinon ceci impliquerait que le CPAS ajouterait une condition à la loi qu’elle ne prévoit pas.

Au moment de la demande le CPAS doit contrôler si l’intéressé remplie les conditions stipulées par la loi, entre autres s’il dispose ou peut disposes des ressources suffisantes à ce moment. Le CPAS peut obtenir un aperçu des ressources de l’intéressé par d’autres moyens que par des extraits de compte (par exemple BCSS).

Le CPAS peut-il demander des extraits de compte?

Non.

Même si l’examen des ressources fait une partie indéniable de l’enquête sociale, il n’est pas permis au centre de demander systématiquement à l’intéressé des extraits de compte des trois mois précédents.

Une pratique pareille constitue une ingérence dans la vie privée de l’intéressé. Celui ne peut pas être obligé de donner un aperçu de ses dépenses mensuelles. Sinon ceci impliquerait que le CPAS ajouterait une condition à la loi qu’elle ne prévoit pas.

Au moment de la demande le CPAS doit contrôler si l’intéressé remplie les conditions stipulées par la loi, entre autres s’il dispose ou peut disposes des ressources suffisantes à ce moment. Le CPAS peut obtenir un aperçu des ressources de l’intéressé par d’autres moyens que par des extraits de compte (par exemple BCSS).

Qu’est-ce que le tarif social pour les énergies ?

Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit, à payer leur facture d’électricité et/ou de gaz naturel.

Le tarif social correspond à un tarif avantageux pour l’électricité et/ou le gaz naturel. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau.

Ce tarif est établi deux fois par an par le régulateur fédéral pour l’énergie, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Les ménages ayant droit au tarif social ne paient pas de location pour leur compteur d’électricité et/ou de gaz naturel.

Les tarifs sociaux pour l’électricité et/ou le gaz naturel

  • Pour l’électricité, le tarif social varie selon que le ménage dispose d’un compteur simple (compteur de jour), bi-horaire (compteur de jour et de nuit) ou exclusif nuit (uniquement compteur nuit).
  • Pour le gaz naturel, il existe un tarif social unique.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire d'intervention majorée ?

Certaines personnes bénéficient d’un remboursement plus important des soins de santé. Elles paient moins cher certains médicaments, les consultations et visites médicales. Et, en cas d’hospitalisation, la quote-part personnelle est moins importante. Ces personnes bénéficient de ce que l’on appelle l’intervention majorée.

Auparavant, deux statuts donnaient droit à l’intervention majorée : le BIM (ex-VIPO) et l’OMNIO. Ces statuts ont fusionné sous le nom d’« Intervention majorée ».

QUI EST CONCERNÉ ?

L’intervention majorée est accordée automatiquement* aux personnes qui bénéficient d’un avantage social ou d’un certain statut tel que :

  • le revenu d’intégration sociale ou aide équivalente
  • la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA)
  • l’allocation aux personnes handicapées
  • les enfants atteints d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66%
  • les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
  • les enfants (de moins de 25 ans) inscrits en tant que titulaires orphelins.

*Vérifiez si votre statut est bien à jour.

Qu’est-ce que la prime d’installation ?

La prime d’installation est une somme d’argent qui doit vous permettre d’aménager et d’équiper votre logement. Concrètement elle peut être utilisée pour couvrir des dépenses pour l’achat de meubles (lit, table, frigo, etc.) ou des frais de raccordement (gaz, électricité, etc.).

La prime d’installation est accordée par les CPAS.

L’objectif de cette prime est d’encourager les personnes sans-abri et les personnes qui vivent dans un camping à s’installer dans un logement et d’ainsi disposer ensuite d’une adresse officielle, ce qui ouvre des avantages.

Toute personne qui était sans-abri ou qui vivait dans un camping a droit à une prime d’installation lorsqu’elle a trouvé un logement pour s’installer, si elle remplit certaines conditions. 

Actuellement, le montant de la prime d’installation s’élève à 1.254,82 euros

A propos de nous...

“Solidarité sur le Bitume” est née suite à une adaptationde l’ASBL “Rom en Rom” à sa réalité de terrain, amenant à un changement de nom.

Pendant près de 10 ans nous avons travaillé avec la population Rrom migrante de Belgique qui s’est adressée à nous. C’est pour la plupart une population qui est dans des situations dramatiquement et précaire. Mais nous travaillons également avec les personnes SDF qui sont dans situations très semblables, voire les mêmes, que certains bénéficiaires Rroms. La différence entre ces deux groupes de personnes réside pour beaucoup dans le fait que le travail avec les Rroms s’adresse à des familles, parfois “claniques” pour le principal, tandis qu’avec les personnes SDF…

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