« domiciliations d’office » ou de « radiation d’office »

« domiciliations d’office » ou de « radiation d’office »

Appel à Témoignage

Il arrive à notre connaissance que de plus de personnes sont victimes de

« domiciliations d’office » ou de « radiation d’office ».

Un flic nous disait :

« dès que je vois qu’un tel gare sa voiture très souvent la nuit près de la maison de sa copine, je le domicilie d’office » !

  • Un gars était tombé en panne devant la maison de son ex, la police l’y a domicilié !
  • Une dame habitant le 1° étage d’une maison a été domiciliée d’office avec sa locataire qui habitait le rez-de-chaussée.

et de nombreux autres cas relevés aussi par le Réseau Wallon de lutte contre la Pauvreté.

Aujourd’hui vendredi 14 juin 2019 lors de la rencontre de la Plateforme belge contre la pauvreté et l’exclusion sociale, nous avons obtenu que le Service Public Fédéral prennent cela en considération.

Mais pour une action valide, il faut absolument un dossier” :

  • « Dans telle commune, Mer X a été domicilié d’office chez Mme Y en telle année » 
  • Dans telle commune, Madame z a été radiée d’office de son adresse de référence sans qu’elle n’ait été convoquée » en telle année.

Si vous connaissez des cas, signalez-les nous par mail  frontcommunsdf@hotmail.com ou en remplissant notre formulaire.

Nous constituons un dossier, mais il nous faut des exemples.

 

Votre Témoignage 


    Explosion du nombre des personnes sans abri et mal logées à Bruxelles en 2018

    Explosion du nombre des personnes sans abri et mal logées à Bruxelles en 2018

    Source “La Strada”

    la Strada (Centre d’appui au secteur bruxellois d’aide aux sans-abri), publie la cinquième édition de son rapport du dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale.

    Le dénombrement produit une photographie de la situation globale du sans-abrisme et du mal logement à un moment précis dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et ce depuis maintenant 10 ans selon la même méthodologie. Cette organisation successive des dénombrements permet l’analyse de l’évolution de la population sans-abri en Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif est d’arriver à mieux comprendre le phénomène afin d’y apporter une réponse adaptée.

    Le dénombrement bruxellois est organisé par le Centre d’Appui au secteur sans-abri La Strada. Il est le fruit d’une collaboration intersectorielle qui assure la qualité des données et permet l’échange d’expertises.

    Le dénombrement 2018 :

     S’appuie sur une méthode précise : la typologie internationale ETHOS (European Typology on Homelessness and Housing Exclusion) de la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations Nationales qui Travaillent avec les Sans-Abri) de manière quantitative (nombre de personnes se trouvant en situation d’absence de logement ou de logement inadapté) mais aussi de manière qualitative (la diversité des situations de vie précaire et les problématiques liées à celles-ci) ;

     À un moment précis : les données traitées sont issues du dénombrement effectué la nuit du 5 novembre 2018 ;

     Sur l’ensemble du territoire bruxellois : la Région de Bruxelles-Capitale a été divisée en 71 zones qui ont été parcourues entre 23h et minuit par 134 bénévoles afin de procéder au dénombrement en tant que tel.

    Ce qu’il ressort du dénombrement :

    4187 personnes ont été comptabilisées parmi lesquelles 51% de personnes sans-abri (en rue ou dans les centres d’hébergements d’urgence), 22% de personnes sans logement (Maisons d’accueil, logement de transit des CPAS) et 25% de personnes en logement inadéquat (squats, communautés religieuses, …).

    Il y a eu 759 personnes dénombrées, en rue, la nuit du 5 novembre 2018 (contre 707 la nuit du 7 novembre 2016) ce qui représente une augmentation de 7,4% de personnes recensées sur l’espace public.

    En vis-à-vis, on constate une forte augmentation du nombre de personnes présentes dans les hébergements d’urgence et de crise. Cette explosion est une conséquence de la hausse des capacités d’accueil à ce niveau. En effet, le nombre de personnes recensées dans les centres du SamuSocial a augmenté de 49,1% par rapport à 2016. Si on tient compte de la Plateforme Citoyenne, qui fournit un accueil similaire à une population de migrants et de trans-migrants via l’accueil citoyen et son centre de la Porte d’Ulysse, la hausse de la population recensée dans les centres d’hébergements d’urgence passe même à 293,7 %.

    Pour les personnes hébergées en maison d’accueil : on constate une hausse légère de 5,6% par rapport à 2016. Le nombre de personnes recensées en maisons d’accueil dépend en grande partie de l’offre et du nombre de places disponibles. L’offre étant restée relativement stable au cours de ces 10 dernières années, les effectifs qui y sont rencontrés le sont aussi.

    Pour les personnes en logement inadéquat (communautés religieuses, squat, occupations négociées, SHNA) : on constate des évolutions contrastées. Alors que les communautés religieuses (+40,2%) et les occupations négociées (+21,1%) continuent d’accueillir de plus en plus de personnes, on assiste à un net recul du nombre de personnes dénombrées dans les squats. Ceux-ci n’ont pas disparu mais, suite à la loi anti-squat, la transmission d’information n’a pas été aussi efficace que par le passé.

    Sanctions PIIS : saurons-nous un jour ?

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    Pendant longtemps, les CPAS ont déclaré qu'il y avait très peu de sanctions pour non respect du PIIS. L'étude universitaire commanditée par le ministre Borsus en prévision de la réforme de la loi de 2016 (généralisation des PIIS à tous les nouveaux bénéficiaires), ne...

    Voilà qui est clair !  “Visites à Domiciles”

    Voilà qui est clair ! “Visites à Domiciles”

    Voilà qui est clair !!!
    Or, la plupart des CPAS, dont celui-là, exigent une copie du bail, la fourniture des extraits de compte bancaires, vérifient le paiement du loyer et des charges, vérifient la domiciliation, ont accès à toutes les informations de la BCSS (Banque Carrefour) dont la composition de ménage, etc etc

    LE MÉMORANDUM DES MÉDIATEURS DE DETTES POUR LES ÉLECTIONS 2019…

    LE MÉMORANDUM DES MÉDIATEURS DE DETTES POUR LES ÉLECTIONS 2019…

    …36 RECOMMANDATIONS POUR LUTTER CONTRE LE SURENDETTEMENT

     

    On sait que le surendettement est une des causes de la chute à la rue. Le centre d’appui aux services de médiation de dette vient de publier un mémorandum. Une analyse très pointue des diverses structurelles de surendettement suivies chaque fois de 36 propositions.

    CENTRE D’APPUI : Basé sur notre expérience et nos constats de terrain, nous y formulons 36 recommandations qui touchent notamment à la prévention, au contrôle des huissiers de justice, à la lutte contre le crédit facile, au règlement collectif de dettes et qui réaffirme le rôle et l’utilité des services de médiation de dettes agréés, qu’ils soient issus du secteur public (CPAS) ou du secteur privé (associatif) et demande qu’ils bénéficient d’un subventionnement spécifique de la part des autorités compétentes.

    Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
    de la Région de Bruxelles-Capitale : http://www.mediationdedettes.be/
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    Commandez un kit pour les personnes SDF...