Sanctions PIIS : saurons-nous un jour ?

Sanctions PIIS : saurons-nous un jour ?

Pendant longtemps, les CPAS ont déclaré qu’il y avait très peu de sanctions pour non respect du PIIS.

L’étude universitaire commanditée par le ministre Borsus en prévision de la réforme de la loi de 2016 (généralisation des PIIS à tous les nouveaux bénéficiaires), ne nous avait appris rien de précis à ce propos : nombre total de sanctions, leur fréquence, leur gravité (suspension totale ou partielle ?), les motifs qui les ont entraînées.

Elle avait toutefois révélé que les sanctions ne sont pas rares.
Que 80% des CPAS en infligent.
Que 80% des CPAS appliquent presque toujours la suspension totale, alors que la loi autorise la suspension partielle.
Que certains CPAS suppriment complètement et totalement le RI (aucun chiffre n’étant donné) plutôt que “seulement” sanctionner
Que 62% des CPAS considèrent qu’il ne faut pas leur instaurer une procédure de sanction s’ils sont en défaut, eux !

A partir de janvier 2020, les CPAS devront indiquer, dans les décisions qu’ils transmettent au SPP Intégration sociale, le motif de la suspension

Le RI peut être suspendu pour les motifs suivants : séjour de plus de 28 jours à l’étranger, pour incarcération (peine privative de liberté), pour sanction (non respect du PIIS ou déclaration fausse ou incomplète de revenus)

Nous saurons donc un jour, si et quand le SPP IS publiera les statistiques à ce sujet, combien de sanctions ont été infligées pour non respect du PIIS.

Nous ne saurons toujours pas ce qui n’a pas été “respecté”

Ca ne dira toujours rien sur la détresse des personnes et des familles laissées sans ressources.

Comme cette famille de deux enfants privée de tout revenu pendant un mois parce que leur père ne s’est pas présenté à deux convocations du service ISP (Insertion socio professionnelle)

Mais nous aurons au moins quelques chiffres.


ADAS 

Voilà qui est clair !  “Visites à Domiciles”

Voilà qui est clair ! “Visites à Domiciles”

Voilà qui est clair !

“Si nous devions informer nos usagers quant aux horaires de nos visites, les bénéficiaires pourraient être présents à notre venue, sans pour autant résider à l’adresse communiquée. La visite à domicile n’aurait donc plus aucun intérêt.”

C’est ce qu’écrit une AS à un de nos militants pour justifier un refus d’aide après 3 visites à domiciles à l’improviste infructueuses et notre contestation de cette décision.

Or, la plupart des CPAS, dont celui-là, exigent une copie du bail, la fourniture des extraits de compte bancaires, vérifient le paiement du loyer et des charges, vérifient la domiciliation, ont accès à toutes les informations de la BCSS (Banque Carrefour) dont la composition de ménage, etc etc

Quelques rares CPAS remettent en question cette pratique des “visites surprise”. D’autres, au contraire, persistent à les justifier, voire sont en train de les généraliser.

“Ce serait trop facile”, avait déclaré une autre AS dans un autre CPAS, à propos du fait de prévenir du jour de sa visite.

C’est une sorte d’assignation à résidence, une pression terrible exercée sur de nombreux usagers, un manque de respect total, un outil d’exclusion des droits, finalement

Les textes légaux ont beau dire que ” elle (la visite à domicile) est un des éléments primordiaux permettant de déterminer l’étendue du besoin d’aide. Elle doit permettre au CPAS d’avoir une image globale de la situation du demandeur, de confronter ses déclarations à la réalité afin de déterminer l’aide la plus appropriée à accorder pour faire face aux besoins “, on sait malheureusement que c’est du pipeau…

Le genre de connerie dont on se passerait bien !

Le genre de connerie dont on se passerait bien !

Un bénéficiaire du RIS doit être inscrit comme demandeur d’emploi (merci Maggie De Block), sauf raison de santé ou d’équité

Déjà, exiger dès l’introduction de la demande de RIS par un SDF qu’il s’inscrive au Forem, c’est plutôt loufoque.

C’est pourtant très fréquent : cette exigence se trouve souvent sur l’accusé de réception de la demande de RIS qui indique les documents à fournir

Mais exiger d’un SDF radié du registre de la population qu’il s’inscrive comme demandeur d’emploi, alors que c’est rigoureusement impossible (le Forem ne peut pas le faire)

Trois allers-retours vers le Forem jusqu’à ce qu’un employé accepte enfin (mais je comprends qu’il ne l’ait pas fait les deux fois précédentes !) de délivrer une attestation à destination du CPAS, confirmant qu’il ne peut pas inscrire la personne comme demandeur d’emploi

Refus d’octroi du RIS par le CPAS vu non inscription comme demandeur d’emploi

Introduction d’une nouvelle demande sur base de l’attestation du Forem selon laquelle l’inscription comme DE ne peut pas se faire

Deux mois de courreries, de stress, de non accès à un revenu de survie

Sois SDF et reste-le ?

C’est ce qui se serait passé s’il n’avait pas été accompagné dans toutes ces péripéties par Benoit un travailleur social.

A présent, nous allons essayer que le CPAS accorde le RIS à la date de la première demande

Et on voudrait que nous ne soyons pas fâchés ?

Lettre Ouverte à monsieur Paul-Olivier Delannois

Lettre Ouverte à monsieur Paul-Olivier Delannois

Monsieur Delannois,

Vous venez de refuser l’organisation de la marche contre la Pauvreté du 22 juin 2019. La raison que vous avancez est légitime. Mais hors temps. Mais ne pensez vous pas que lorsque Kévin Martens a appelé vos collaborateurs et est même allé jusqu’à la commune fin avril ces travailleurs auraient du réagir, avant la distribution de flyers, l’affichage, l’inondation des réseaux sociaux, car il lui a même été répondu qu’il ne devrait pas y avoir de problème.

Idem quand il a contacté la police. Voila bien peu de respect pour un de vos citoyens, bien pauvre aussi, qui veut sensibiliser à la pauvreté. Des centaines de personnes ont prévu de venir, tous ne seront pas joignables via les réseaux, ceux qui ont lu les affiches, ceux qui ont noté dans leurs agendas, des associations de toute la Belgique. Vous risquez de vous retrouver avec nombre de personnes qui viendront pour rien.

En repondant si tard vous discréditez cette organisation et toute action qu’elle pourrait organiser dans le futur. Un fameux coup de couteau dans le dos des « Pauvres », alors que c’est la pauvreté qui est à éradiquer. Comment comptez vous gérer ceux qui seront là et qui auront gratté dans leurs bourses pour venir. Ils voudront marcher, avec pancartes et panneaux. La vous devrez plus encore faire le bilan du manque d’effectif policier.

Comment expliquer que des réponses orales, rapides n’aient pu être données, qu’un rendez vous demandé avec vous en avril n’aie pas permis une rencontre avant la marche, mais en juillet. Votre secrétariat ou autres auraient pu le recevoir rapidement…

C’est une catastrophe car des administratifs n’ont pas daigné écouter le citoyen qui s’est présenté avec son projet construit. La solution d’annuler cette marche n’est pas la solution. Vous risquez des incidents qui n’auraient pas lieu d’être si la marche avait lieu, il y aura des mécontents venus des quatre coins de la Wallonie qui n’auront pas pu être avertis de l’annulation.

Nous sommes actifs dans le combat contre la pauvreté et un incident de ce type serait une tâche pour Tournai et une gifle pour ceux qui ne comprendront pas. Et qui y verront une volonté de boycotter une action en faveur de la lutte contre la pauvreté. Des représentants ont indiqué qu’ils viendraient mais nous ne savons les contacter.

Alors que PS et MR, au pouvoir dans la dernière législative et qui a assassiné des “Pauvres” par leurs décisions asociales, volent vers une coalition, j’ai peur des réactions de certains qui pourraient se traduire en des incidents déplorables pour tous. Bourgmestre vous devez avoir une idée des amalgames que certains risquent de faire. Tout ça car il n’a pas été porté attention en temps et heure à des demandes d’un citoyen actif.

Ce n’est pas l’organisateur qui est responsable mais bien votre personnel. Que faire pour éviter ces incidents, si ce n’est en laissant cette marche avancer. A Mons ce type de marche avait nécessité 5 policiers et un service de sécurité organisé en interne par les organisateurs. Nous vous demandons de prendre attention aux points que je me permets de souligner, nous ne voulons pas entacher cette action et la réputation de Tournai, ce qui risque d’arriver. Tout ça pour un dossier traité à la légère.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Bourgmestre, nos salutations respectueuses.

– Association Pas de Porte

– Solidarité SDF Mons

– Belgique Info SDF

– Front Commun des SDF
( www.frontsdf.be )

Hommage aux Morts de la Rue

Hommage aux Morts de la Rue

« Ils sont décédés trop tôt parce que des mesures et des lois n’ont pas été prises ou n’ont pas été appliquées ».

Comme chaque année au printemps, Bruxelles rend hommage à toutes celles et ceux qui sont morts, victime d’un séjour plus ou moins long à la rue.

En 2018 ; ils étaient 67 (50 hommes et 17 femmes) c’est 5 de plus qu’en 2017 et 44 de plus qu’en 2005.

Plus de 300 personnes étaient présentes dans la grande salle d’honneur de l’hôtel de ville de Bruxelles pour ce souvenir des ses hommes ou femmes partis trop tôt, cérémonie suivie d’une autre un peu plus intime auprès de l’arbre du souvenir près de la gare Centrale.

C’était l’occasion de nous souvenir d’André, militant du Front Commun des SDF et parmi les fondateurs du Collectif des Morts de la rue.

Depuis 2005 le Collectif a été informé du décès de 623 personnes. cette année sur les 67 personnes décédées le collectif a participé à l’organisation de 31 cérémonies d’adieu.

“toujours plus de misère, toujours plus de décès …”

PIIS : tout sauf un bilan !

PIIS : tout sauf un bilan !

Par : Bernadette Schaeck

Le SPP Intégration sociale a publié un focus sur la situation deux ans après le début de la mise en application de la loi Borsus généralisant l’obligation de signer un PIIS, projet individualisé d’intégration sociale (chiffres au 1er octobre 2018)

Ca n’est pas un bilan, et certainement pas le bilan qualitatif qui avait été promis par le gouvernement Michel. 
Juste des chiffres qui, pour la plupart, ne disent pas grand-chose de la réalité.

Près de la moitié des bénéficiaires sont sous PIIS (certains ne doivent pas l’être comme les travailleurs à temps partiel, ou encore ceux dont l’octroi du RIS s’est fait moins de trois mois plus tôt, ou encore les “anciens” bénéficiaires)

3,5 % n’ont pas de PIIS pour raisons de santé ou d’équité (c’est très peu !)

53,4 % ont plus de 25 ans (jusqu’en 2016, ce n’était pas obligatoire pour eux), dont 13,4 % ont plus de 45 ans (il va falloir faire vite, pour les “intégrer socialement” ceux-là…)

Les CPAS reçoivent un subside supplémentaire pour les nouveaux PIIS pendant un an, éventuellement renouvelable un an, et pour les PIIS étudiants. 20 % des PIIS sont subventionnés.

Intéressant de savoir à quoi ces subsides sont utilisés : 
92 % pour des frais de personnel et
8 % pour des “activités”, dont des ateliers d’insertion sociale, formation du personnel sur les PIIS, séances d’information dans les CPAS 
de ces 8%, il y a donc très peu qui est accordé directement aux bénéficiaires à titre d’aide complémentaire au RIS censée leur permettre de respecter les engagements inscrits dans le PIIS 
Le subside est donc essentiellement une sorte d’aide à l’emploi

63,9 % (100% dans les grandes villes) est affecté à la formation professionnelle 
6,2 % à la dite insertion sociale
4,5 % à des dépenses liées aux enfants
2,9 % à l’aide psychologique (on dit pourtant tellement souvent que la santé mentale des bénéficiaires du RIS est catastrophique !)

Voilà voilà ! Nous n’en saurons pas plus pour le moment, et jamais sans doute…

En tout cas pas sur le nombre et la gravité des sanctions infligées aux bénéficiaires dans le cadre des PIIS

Quant à l’efficacité dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté, n’en parlons même pas…

Bernadette Schaeck

(Source : Focus numéro 23, PIIS, Février 2019

Interpellation des autorités communal de Liège!!!

Interpellation des autorités communal de Liège!!!

Envoyez aux pouvoir en place à liège le mail ci-dessous. Voici les différentes adresse :   bourgmestre.demeyer@liege.be  charlyvetro@liege.be  jean-paul.bonjean@cpasdeliege.be echevin.defraigne@liege.be echevin.fermandez@liege.be echevin.leonard@liege.be...

Pétition le Camp de la HONTE à Liège…

Pétition le Camp de la HONTE à Liège…

Non au confinement sous tente des SDF liégeois.
L’ouverture du hall des foires est une nécessité et l’accès à un hôtel pour les malades, une obligation.
Nous attendons une réaction forte de nos dirigeants liégeois.

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