La Feantsa et Ethos nous donnent chacun une façon de considérer les gens dont nous occupons, de définir leurs situations. Ces définitions ont des conséquences extrêment importantes pour la plus part des personnes qui seraient, selon la définition prise en compte, catastrophiques.

En effet, selon les uns, on considère que sans-abri est synonyme de sans domicile fixe, pour les autres sans-abri est la personne qui n’a pas de toit audessu de la tête avec une extention … à la rigueur, personnes en hébergement d’urgence. Ce qui réduit drastiquement le nombre de personnes qui devraient être prises en compte. De fait, nombre d’entre elles sont dans des situations à peine plus enviables que celles reprises dans cette définition extrêment restrictive. Peut-on vraiment considérer que des personnes vivant dans des conditions indignes sont réellement abritées.

En fait: que signifie “Abris” … “Abrité” ?

Abris (Larousse):
Lieu où l’on peut se mettre ou mettre quelque chose à couvert des intempéries, du soleil, du danger, etc.

Peut-on considérer que des personnes vivant dans des conditions de surpeuplement sévère, en logement indigne, dans des structures provisoires, baraquement, cabane de fortune , menacées d’expulsion, etc, voir liste ci-après.

Peut-on vraiment dire qu’elles sont à l’abri, qu’elles sont dans des conditions pour sortir de l’infortune pour ne pas dire de la pauvreté, de la misère.
Nombre de CPAS, de plus en plus, restraignent leur définition de sans abris en se référant à la définition ETHOS, en gros: qui n’a pas de toit audessus de la tête pour dormir. Ce qui leur permet d’exclure un maximum de personnes qui auraient pourtant bien besoin de cette aide, d’une aide complète du CPAS.

C’est pourquoi, il nous semble nécessaire, impérieux même, d’abandonner l’expression “Sans-Abri” au profis de celle, moins sujette à restriction de “Sans-Domicile-Fixe”

1. Personnes vivant dans la rue
2. Personnes en hébergement d’urgence
3. Personnes en foyer d’hébergement pour personnes sans domicile
4. Personnes en foyer d’hébergement pour femmes
5. Personnes en hébergement pour immigrés
6. Personnes sortant d’institutions
7. Bénéficiaires d’un accompagnement  au logement à plus long terme
8. Personnes en habitat précaire
9. Personnes menacées d’expulsion
10. Personnes menacées de violences domestiques
11. Personnes vivant dans des stuctures provisoires / non conventionnelles
12. Personnes en logement indigne
13. Personnes vivant dans des conditions de surpeuplement sévère

Allo Allo, CPAS de Saint-Josse !

Luc Frémal président mandataire PS belgique

Le service inspection vous l’a déjà rappelé plusieurs fois :
les allocations familiales, quand elles sont perçues par la personne qui a le jeune à sa charge, ne peuvent pas être déduites du RIS cohabitant accordé au jeune

• Pourquoi donc continuez-vous à le faire ?
• Une nouvelle preuve de cela ce jour 
• Que faudra-t-il faire pour vous faire respecter la loi ? 

Allo Allo, les conseillers de ce CPAS, qu’ils soient dans l’opposition ou pas… 

Extraits des rapports d’inspection:

” L’inspectrice a pu constater que votre CPAS tenait compte de ressources exonérées dans le calcul de complément RI (exemple : allocations familiales perçues par l’ascendant et non pas par le demandeur de ce complément RI). Cette pratique a déjà été soulevée à maintes reprises par le SPP-is et a fait l’objet de remarques en la matière lors des précédentes inspections. 
Il a été demandé à votre service social de revoir ces dossiers et de les rectifier. A défaut, ces derniers feront l’objet d’une récupération financière automatique par nos services. 

L’article 22, §1, b de l’AR du 11-07-2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale dispose que : « Pour le calcul des ressources, il n’est pas tenu compte (notamment) : 
b) des prestations familiales pour lesquelles l’intéressé a la qualité d’allocataire en faveur d’enfants, en application de la législation sociale belge ou d’une législation sociale étrangère, pour autant que l’intéressé les élève et en ait la charge totalement ou partiellement; » 
On entend ici par « prestations familiales » : 
– l’allocation de naissance ; – la prime d’adoption ; – les allocation familiales ; – les allocations majorées pour orphelins ; – la prime de rentrée scolaire, montant unique début septembre ; – les suppléments: suppléments d’âge, suppléments sociaux et supplément pour enfants handicapés.

La notion “à charge” est une notion de fait. Exemple : un jeune majeur peut avoir droit à un revenu d’intégration tout comme ses parents avec qui il cohabite. Les prestations familiales destinées au jeune sont versées aux parents. Il ne peut, par conséquent, pas en être tenu compte pour le calcul de ses ressources, 

• ni pour les parents ; 
• ni pour celles du jeune parce qu’il ne perçoit pas lui-même les allocations. 

Aucun accord ou convention contraire, quels qu’ils soient, n’autorise le CPAS à en tenir compte comme ressources du jeune. Il ressort de ce qui précède qu’il ne faut inclure les prestations familiales dans les ressources que lorsque le jeune perçoit lui-même l’allocation (par exemple : un étudiant majeur qui n’habite plus chez ses parents et est domicilié ailleurs). “

Et alors ?
Vous persistez dans l’illégalité ? 
Depuis plusieurs années ?
Un jour, j’espère, vous devrez plier…

Ce serait, vraiment, la moindre des choses !

ADAS 

Dans 8 cas sur 10, le tarif social est appliqué automatiquement
En Belgique, la pauvreté touche près de 20 % de la population. Pour les parents isolés, cette proportion grimpe même à 50 %. Des mesures publiques ont dès lors été mises en place afin de limiter ce risque de pauvreté. L’une de ces mesures est le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel, qui permet aux familles en difficulté d’économiser chaque année en moyenne 500 euros sur leur facture énergétique. Dans 8 cas sur 10, les ayants droit bénéficient automatiquement du tarif social. Pour certains, cette aide fait toute la différence.

Le tarif social en cinq questions et réponses
1. Qu’est-ce que le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel ?
Le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel est un tarif réduit par rapport aux prix énergétiques normalement pratiqués sur le marché. Ce tarif s’adresse à certaines catégories de personnes ou de ménages se trouvant dans des situations difficiles ou de précarité. Ils reçoivent par exemple un revenu d’intégration auprès du CPAS ou une allocation pour personnes handicapées auprès du SPF Sécurité sociale, ou encore un revenu garanti aux personnes âgées auprès du Service fédéral des Pensions. Le tarif social est identique chez tous les fournisseurs d’énergie, ils sont en outre tenus de l’accorder à toutes les personnes y ayant droit.

2. Le tarif social est-il plus avantageux que les tarifs normaux ?
Le tarif social est calculé deux fois par an par la CREG, le régulateur fédéral de l’énergie. Il ressort de ses calculs qu’un client énergie peut économiser en moyenne 500 euros par an par rapport à un contrat énergétique habituel grâce au tarif social. Il s’agit d’un montant important pour les personnes qui éprouvent des difficultés financières.

3. Ai-je droit au tarif social ?
Vous pouvez le vérifier grâce à l’application du SPF Economie. Avant de lancer l’application, nous vous conseillons d’avoir à portée de main tous les documents qui vous ont été envoyés par les institutions sociales (par ex. CPAS, service des Pensions, assurance maladie, SPF Sécurité sociale…). Vous pouvez aussi joindre le Contact Center du SPF Economie.

4. Je pense avoir droit au tarif social. Quelles démarches dois-je entreprendre pour en bénéficier ?
Probablement aucune. Dans plus de 80 % des cas, le tarif social est octroyé de façon automatique. Vérifiez sur votre facture mensuelle. Il y est précisé que vous bénéficiez du tarif social (il vous faudra parfois bien chercher cette mention). Il arrive régulièrement que les ayants droit ne savent pas que le tarif social leur est déjà accordé. Vous pouvez également vérifier en ligne et ainsi voir si le tarif social vous est automatiquement accordé, pour quel(s) contrat(s) et quelle période.

5. Je ne bénéficie pas automatiquement du tarif social, mais je pense y avoir droit. Que faire ?
La plupart du temps, nous pouvons attribuer automatiquement le tarif social. L’opération n’est cependant parfois pas possible, par exemple parce que les données personnelles figurant sur le contrat d’énergie ne sont pas tout à fait les mêmes que dans le Registre national (confusion orthographique par exemple entre rue Delforge et rue de la Forge). Si vous pensez y avoir droit, appelez notre Contact Center (0800 120 33 – numéro gratuit).

De plus en plus de clients énergie bénéficient automatiquement du tarif social.
En 2017, le tarif social a été appliqué automatiquement à 492.000 contrats d’électricité, soit 100.000 contrats de plus qu’il y a cinq ans. Avant l’automatisation, le tarif social n’avait été appliqué qu’à 256.000 contrats d’électricité : de nombreux bénéficiaires manquaient en effet cet avantage car ils ne connaissaient pas la procédure papier complexe.

Source :
SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie. 
http://www.economie.fgov.be/

Combien d’enfants privés de tout pendant les vacances ?
Combien de personnes privées de revenus ?

Parfois, c’est après deux visites à l’improviste, parfois trois, parfois quatre

Dans certains CPAS, c’est la norme : toujours des “visites surprise” 

Dans d’autres, la “surprise” n’est de mise qu’en cas de suspicion (de non résidence, de cohabitation). Dans ces cas-là, vu que le soupçon est le mobile de la visite surprise, des absences au domicile alimentent le soupçon qui devient rapidement une certitude. Surtout si la “surprise” se fait tôt le matin…

Et toujours l’arbitraire. 
En cours actuellement, pour la même personne, même CPAS, deux décisions successives : l’une, de retrait, pour 4 visites surprises infructueuses ; l’autre, de refus, pour 2 visites 

Ceci dit, les CPAS sont débordés, et les AS surchargés

Il est grand temps d’encadrer légalement la visite à domicile pour les bénéficiaires du RIS et de l’aide sociale. Le mieux serait de la supprimer totalement pour ne pas laisser la porte entrouverte à toutes ces dérives…

Bernadette Schaeck