Communiqué de presse du Front Commun SDF : «SDF et Covid-19»

Communiqué de presse du Front Commun SDF : «SDF et Covid-19»

En cette période difficile, nous ne pouvons que remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui, malgré le danger continuent à assurer un service minimum aux habitants de la rue. Nous apprécions  également tous les efforts déployés par différents Relais Sociaux en Wallonie et par Brussel’help (ex-Strada) pour aider les associations d’aide aux habitants de la rue à continuer à travailler et pour diffuser les bonnes informations réactualisées régulièrement. Nous nous permettons cependant quelques remarques :

  1. Constats :
  • Les personnes qui pour la nuit uniquement, ont pu loger dans les rares abris de nuit ouverts sont condamnées le jour, à errer dans les rues puisque tous les abris de jour sont fermés ainsi que la plupart des douches avec possibilité de petits soins médicaux…..
  • Beaucoup de bénévoles étant des personnes âgées, bien des asbl sont en difficulté : restaurants sociaux, douches, consignes…. Avec comme conséquence l’absence d’accès aux toilettes pendant la journée.
  • De plus en plus de magasins de première nécessité refusent le paiement en liquide au profit de la carte bancaire. Or plusieurs personnes en précarité – pas seulement les sdf – n’ont pas cette carte de + de + coûteuse. Or on sait que les cartes bancaires peuvent également diffuser le virus.
  1. Suggestions :
  • Inviter des étudiants post secondaires principalement ceux et celles qui ont dans des écoles sociales à remplacer des personnes âgées pour que des restaurants sociaux, douches consignes…..puissent continuer une activité réduite
  • Les Gouvernements Bruxellois et Flamand ont suspendu toutes les expulsions domiciliaires, on espère que la Wallonie fera de même
  • Inviter les caissiers de services de première nécessité à accepter l’argent liquide quand il n’y a pas moyen de faire autrement. Ils peuvent se munir de gants et/ou de désinfectant.
  • Réquisition temporaire de logements vides afin d’y loger des habitants de la rue qui doivent être confinés à domicile. Et c’est possible comme Charleroi et Bruxelles qui l’ont déjà fait
  • Il vaut même mieux louer des hôtels ou réquisitionner comme à Bruxelles car bien des hôtels sont vides et cela empêche d’énormes frais d’aménagement de logements vides réquisitionnés. De plus la réquisition demande trop de temps.
  • Installer une toilette (comme pour les chantiers) accessible aux habitants de la rue.
  • Garder les lieux de « consommation » ouverts tout en préservant la distance physique comme à Liège.

Signé :

Front Commun SDF : www.frontsdf.be, 0479/68 60 20

Solidarité Bitume : https://www.infosdf.be/contact/, 0460/21 45 65

Union Bruxelloise des SDF : facebook.com/unionbruxelloisedessdf/, 0493/76 47 93

Rom en Rom : facebook.com/rom.enrom : 0496/58 33 79

FLASH JURISPRUDENCE : “RIS – Taux applicable, notion de sans-abri et PIIS”

FLASH JURISPRUDENCE : “RIS – Taux applicable, notion de sans-abri et PIIS”

Jugement du TT francophone de Bruxelles du 20 décembre 2019,

L’affaire portée devant le Tribunal concerne une personne ne disposant plus d’un logement à la suite d’une séparation avec sa compagne.

Le requérant avait alors été hébergé le plus souvent dans une famille amie qui l’accueillait mais également chez un autre ami.

Le CPAS d’Uccle avait accordé au requérant, dans un premier temps, le RIS au taux cohabitant pour finalement, après audition, octroyer le taux isolé.

Le requérant contestait l’octroi d’un taux cohabitant dans son chef arguant qu’il avait la qualité de sans abri.

Dans ce jugement, le Tribunal considère notamment que si cet hébergement chez cette famille s’est prolongé dans le temps, il est toutefois resté précaire (pas de chambre propre, colis alimentaires, souhait de ces amis de ne pas voir cette situation se prolonger).

Le Tribunal estime que le requérant avait donc la qualité de sans-abri et que sur base de l’article 14, §1er, 2° de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, nonobstant l’absence de PIIS durant la période litigieuse, il aurait dû bénéficier du RIS au taux isolé et non au taux cohabitant.

En effet, le Tribunal se fonde sur la doctrine (H. Mormont et K. Stangherlin, « Aide sociale – Intégration sociale. Le droit en pratique », la Charte, 2011, p. 395 à 397) pour souligner que, malgré les termes de l’article 14, §1er, 2° précité et sous réserve de l’hypothèse où la personne refuserait de conclure un contrat contenant un PIIS, l’absence d’un tel projet ne pouvait être retenue pour refuser un taux isolé.

En l’espèce, le Tribunal conclut en soulignant qu’il revenait au CPAS d’Uccle de proposer au requérant de souscrire un contrat contenant un PIIS afin de l’aider à trouver un logement, et, dans l’attente de ce logement, de lui octroyer un revenu d’intégration au taux isolé.

Merci à Thomas MITEVOY pour ce partage !

Source Front Commun des SDF www.frontsdf.be

Augmentation des montants du RI

Augmentation des montants du RI

à partir du 1er janvier 2020

Les montants des différentes catégories seront de :

  • cohabitant : 626,74 (catégorie 1)
  • isolé : 940,11 (catégorie 2)
  • avec enfant à charge : 1270,51

En net, ça représente une augmentation de :

  • plus 7,59 pour les cohabitants
  • plus 11,38 pour les isolés
  • plus 15,69 pour les familles avec enfants à charge

Il s’agit d’augmentations dans le cadre de ce qu’on appelle le mécanisme de “liaison au bien-être” qui concerne toutes les allocations sociales les plus basses (en aide sociale et en sécurité sociale)

Augmentations toujours bonnes à prendre, mais quand on voit les montants en net, on se dit qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat… Le RIS et les autres allocations les plus basses restent très largement en-dessous du seuil de pauvreté.

Le Front commun des SDF a manifesté jeudi devant la Tour des Finances.

Le Front commun des SDF a manifesté jeudi devant la Tour des Finances.

Le Front commun des SDF

Le Front commun des SDF a manifesté jeudi devant la Tour des Finances à Bruxelles avec banderole et distribution de flyers afin de dénoncer la nouvelle définition de la personne “sans-abri”. La manifestation est une réaction à la conférence européenne autour des droits des sans-abri organisée jeudi par le SPP Intégration sociale.

En Belgique, la carte d’identité d’une personne n’est valable que lorsque celle-ci dispose d’un toit et d’une adresse. Dans le cas contraire, la personne perd tous ses droits. “Nous nous sommes battus pendant plus de 20 ans pour que la personne sans-abri puisse se domicilier auprès d’un CPAS pour pouvoir obtenir une carte d’identité valable. Cela fonctionne bien mais les CPAS nous compliquent de plus en plus la tâche en imposant des exigences irréalistes et donc les sans-abri se retrouvent sans rien”, explique Jean Peeters du Front commun des SDF.

Les manifestants exigent donc que les droits des sans-abris, qu’ils soient belges ou étrangers en séjour légal, ne soient plus liés à la domiciliation mais bien au registre national. “Une fois que vous êtes inscrit au registre national, vous devez également pouvoir prétendre à une indemnité de chômage ou une pension”, estime ainsi Jean Peeters. Le Front commun a par ailleurs décliné l’invitation à participer à la “peer review” européenne organisée jeudi. L’organisation craint en effet que la définition belge du sans-abri ne soit adoptée par d’autres pays européens.

Belga

Jean Peeters,
Secrétaire Général du
FRONT COMMUN
DES SDF

Résultats de cette action :

Un militant du Front a réussi à être accepté à cette rencontre européenne d’une quarantaine de personnes venues d’une dizaine de pays et a pu défendre NOS POSITIONS

Résultats après d’âpres discussions :

1 – Plusieurs hauts responsables du Service Fédéral à l’Insertion sociale ont accepté que le système «adresse de référence» ne fonctionne pas bien en Belgique…

2 – La Belgique et les autres pays sont d’accord pour lancer une étude universitaire concernant les 19 pays de l’UE sur la manière dont les sans domicile peuvent avoir leurs droits de citoyen…

3 – La proposition de lier tous nos droits à l’inscription au Registre National n’est pas irréalisable, mais certains devraient être liés à une preuve de séjour dans une commune…

Conclusion :

 

Le bruit que nous avons fait,
l’énergie que certains ont déployé pour se faire entendre dans l’hémicycle n’ont pas été totalement vains,
mais il faudra du temps pour voir une avancée…

COUP DE GUEULE EUROPÉEN Manifestation le 3 octobre 2019

DES SDF LANCENT UN COUP DE GUEULE EUROPÉEN.

Jeudi 3 octobre sur les marches de la Tour des finances 08h30 à 10h
(Métro Botanique)

Le SPP Insertion Social organise une « peer review » européenne (rencontre de spécialistes européens) sur les droits qu’ont les personnes sans domicile dans les pays européens. Une dizaine de pays y participeront. Le Front des SDF a été invité, mais a refusé l’invitation, et nous crierons notre colère car :

1° selon la définition européenne de SDF (ETHOS en attaché), ne sont des « sans abri » que celles et ceux qui sont à la rue, pas ceux qui sont dans un squat, dans un abri de jardin ou hébergés provisoirement chez des amis. En conclusion, bien des CPAS commencent à leur refuser une adresse de référence et donc leurs droits en disant : vous n’êtes pas sans abri ! Nous demandons qu’on remplace ce terme par « habitant de la rue ».

2° nous voulons que les droits des citoyens en séjour légal en Belgique ne soient plus liés à une domiciliation, mais simplement au Registre National.

 

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Front Commun Wallonie-Bruxelles-Flandres (www.frontsdf.be) s’est créé au fur et à mesure des événements dès 1993 lors de la campagne des sans abri belges en Belgique pour faire appliquer la loi dite Onkelinx leur reconnaissant leurs droits. Ensuite, c’était l’occupation du château de la Solitude à Auderghem et d’un bâtiment de logements sociaux vacants à Anvers par DAK. Le Front est un regroupement de plusieurs associations militantes de sdf en Flandres en Wallonie et Bruxelles

 Notre objectif : Nous avons ainsi obtenu l’adresse de référence au CPAS, la désignation du CPAS compétent, le Guide des SDF, la prime d’installation pour un SDF, leur statut d’isolé etc… Malgré le petit nombre, nous sommes reconnus comme partenaire de différents ministères des affaires sociales (Bxl, Wallonie, Flandre). En janvier 2010, nous avions reçu du Gouvernement belge la tâche de consulter des SDF dans les 27 pays de l’Union Européenne.

www.frontsdf.be

Contacts

  • Fr. : Jean Peeters : +32 (0)479 68 60 20
  • Ndrl. : Filip Decraene : +32 (0)49922 82 57

 

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